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VOTRE CACIMA » Elections CACIMA 2016 » Les résultats du scrutin
 

les locaux de la CACIM

 
Les résultats du scrutin et l'installation de la nouvelle mandature    
 

Opérations de dépouillement

La COE procèdera au dépouillement des votes en public, à la préfecture, le lundi 7 novembre 2016 (voir le memento publié par la préfecture pour des informations détaillées sur le déroulement des opérations).

Proclamation des résultats

La proclamation des résultats intervient au plus tard le jeudi 10 novembre 2016.

Remboursement des frais de campagne

Le candidat ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés bénéficie du remboursement des frais de campagne par la CACIMA.

Installation des membres de la CACIMA

Les membres nouvellement élus sont installés par le préfet de la collectivité territoriale dans les trois semaines  qui suivent le dernier jour du scrutin, soit au plus tard le 23 novembre 2016.

L'assemblée d'installation est présidée par le préfet, autorité de tutelle.

Cette installation consiste principalement à appeler oralement l'ensemble des membres élus et à dresser les listes des membres siégeant à la CACIMA.

La séance d'installation se poursuit avec la constitution d'un bureau d'âge, constitué du doyen et des deux benjamins de l'assemblée, qui procède à l'élection du président et des autres membres du Bureau de la CACIMA :

Un Président, représentant un des trois collèges ;

Deux Vice-Présidents, chacun représentant un des deux autres collèges ;

Un Trésorier et un Trésorier adjoint ;

Un ou deux Secrétaires.

Les autres points susceptibles d'être examinés lors de l'installation

  • Élection des membres des commissions
  • Désignation des membres associés
  • Désignation des suppléants à CCI FRANCE ;
  • Désignation des suppléants à l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA)
  • Désignation des suppléants à l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA)
  • Délégations et habilitations.

Documentation officielle

http://www.saint-pierre-et-miquelon.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections/Actualites/ELECTIONS-DES-MEMBRES-DE-LA-CACIMA.

Résultat du scrutin

Liste des membres de la CACIMA